Les personnes morales de droit privé :

• Employant plus de 500 personnes.
• Employant plus de 250 personnes dans les DOM/TOM.

doivent réaliser un bilan carbone tous les quatre ans. Sous peine d'une amende de 50000 euros.

Donc si vous êtes votre propre patron sans salarié, ou que vous avez une TPE/PME, vous pouvez souffler.

Jusqu'à ce que l'état ait encore besoin de nous faire les poches, c'est alors qu'ils nous pondront une généralisation de cette loi.