Ca fait des années que c'est en préparation. Elle est déjà obligatoire pour les marchés publics : la facture électronique !
Sortie tout droit d'un cauchemard orwéllien, cette nouvelle procédure entre en vigueur de façon obligatoire pour les entreprises (B2B) en septembre 2026 (oui, oui, dans quatre mois), puis sera obligatoire même pour les particuliers (B2C) en 2027.
Les entreprises devront rapporter toutes les transactions effectuées en passant par des entreprises intermédiaires agréées, lesquelles font parties du réseau PEPPOL. Dit autrement, une entreprise ne pourra plus facturer sans passer par ce réseau. Et dans ce réseau, on trouve par exemple les plus grands noms du consulting comme PWC, Deloitte ou encore KPMG, mais aussi des entreprises détenues par des gouvernements étrangers, comme une entreprise de défense chinoise.
Cela signifie que les entreprises membres de ce réseau PEPPOL auront accès à l'intégralité des factures émises dans l'Union Européenne. #ViePrivée
Pour les plus innoncents qui liraient ceci, ça veut dire que toutes les entreprises auprès desquelles on achètera quelquechose, devront transmettre tous les détails de vos achats à ce réseau (et au gouvernement).
Et, ah oui, ce cadeau magnifique vous est offert par l'Union Européenne.
Pour les plus motivés, je mets ici le lien vers la pétition sur le site de l'Assemblée Nationale afin que le sujet soit débattu officiellement (oui parce qu'il a été mis en application par décret figurez-vous) : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5174