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6 results tagged Droit x
  • Abus de droit fiscal : quand l’optimisation peut coûter 80 % - YouTube

    Normalement, le droit est sensé dire ce qui est interdit. Et tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

    Mais en France (notamment), il existe la notion d'abus de droit. Un juge, un contrôleur fiscal etc, peut décider totalement arbitrairement que quelqu'un a abusé du droit. C'est à dire qu'il a utilisé le droit, mais pas comme c'était prévu à l'origine.

    Je reformule pour ceux du fond : un petit fonctionnaire, une personne non élue, qui ne représente rien ni personne, peut décider que vous avez enfreint la loi, même si vous l'avez scrupuleusement respectée.

    Je veux dire : soit on peut faire quelque chose, soit on ne peut pas. Mais c'est quoi ce délire qui consiste à "estimer" la licéité d'une action sans passer par un vote (populaire ou des députés) ?

    L'automatisation va faire un carnage dans certaines professions. Mais ce qui est sûr, c'est qu'automatiser ces petits despotes minables ne me fera certainement pas perdre le sommeil.

    May 25, 2026 at 1:24:35 AM GMT+2 * - permalink -
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    - https://www.youtube.com/watch?v=5AxILge4yp0
    Droit Abus Justice Juge Fiscalité
  • Après leurs collègues allemands l’année dernière, les juges constitutionnels polonais lâchent une véritable bombe

    Être indépendant et souverain, ou faire partie de l'Union Européenne. Il faut choisir.

    October 8, 2021 at 7:40:19 PM GMT+2 - permalink -
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    - https://ruptures-presse.fr/actu/pologne-constitution-souverainete-bruxelles/
    Union Européenne CJUE Droit National Primauté
  • » C’est confirmé : la loi « urgence coronavirus » va revenir sur les droits aux congés, les 35 heures… et sans date limite - Les Crises

    Est-ce que quelqu'un est étonné ?

    #StratégieDuChoc
    #ParasitesAuxCommandes

    March 20, 2020 at 11:53:09 PM GMT+1 - permalink -
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    - https://www.les-crises.fr/c-est-confirme-la-loi-urgence-coronavirus-va-revenir-sur-les-droits-aux-conges-les-35-heures-et-sans-date-limite/#rss
    LesCrises Coronavirus Droit Travail Destruction
  • Article 13 de la directive droit d’auteur : la France vent debout contre l’exception PME - Next INpact

    Il serait question de la mise en place d'une exemption de taxes pour les PME sur le droit d'auteur. Mais les ayants droit s'y opposent. Ils craignent que des grosses plateformes s'engouffrent dans la brèche et "éclatent" leur activité en de multiples structures.

    Voici le commentaire d'un internaute qui replace les choses comme il faut :

    craignant un scénario « [d]’éclatement des plateformes en petites structures capables d’optimiser la distribution des contenus protégés ».Ca existe déjà. Ca s'appelle la presse régionale (ou pas d'ailleurs) et ça consiste à paraphraser la dépêche AFP pour s'approprier et monétiser le contenu. En France, la pratique est connue sous le nom de journalisme. Ailleurs on appellerait ça du plagiat.

    J'adore !

    January 28, 2019 at 4:25:10 PM GMT+1 - permalink -
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    - https://www.nextinpact.com/brief/article-13-de-la-directive-droit-d-auteur---la-france-vent-debout-contre-l-exception-pme-7520.htm?fbclid=IwAR1_1EJryl2998KnM6eobgzXatXxjaP4gTLD-VfNjCGFft3eYMMjPWmNlAY
    nextinpact.com Droit Auteur Article13 UE Union Européenne
  • La directive de l’UE sur le droit d’auteur à l’heure du numérique est adoptée

    Et voilà. Le droit de citation est officiellement enterré. Le simple fait de citer quelques mots accompagnés d'un lien vers un contenu peut vous amener à devoir payer des royalties à qui de droit.
    Notre cher président s'en réjoui :

    Aujourd’hui se joue un combat fondamental pour le droit d’auteur : protéger la création et l’information, c’est assurer notre liberté et défendre notre modèle.

    Mais eh ! Heureusement qu'on a l'Union Européenne ! Qu'est-ce qu'on deviendrait sans cette glorieuse institution qui distille la paix et l'harmonie ! Ça tombe bien, les élections européennes arrivent l'an prochain. Choisissons les artisans de notre bonheur pour les cinq prochaines années.

    Je vous laisse, je vais aller vomir.

    #FREXIT
    #UPR

    September 13, 2018 at 1:40:20 AM GMT+2 - permalink -
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    - https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html
    UE Droit Auteur Citation Parlement
  • Il était une fois Internet (beta)

    Un ensemble de conférences sur le SSL/TLS, l'email, le BGP, le droit en informatique, les infrastructures réseau...
    On y retrouve notamment Benjamin Bayard.

    February 14, 2018 at 4:18:55 PM GMT+1 - permalink -
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    - http://www.iletaitunefoisinternet.fr/index.html
    Conférence SSL TLS Email BGP Droit Informatique Infrastructure Benjamin_Bayard Benjamin_Sonntag
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