Normalement, le droit est sensé dire ce qui est interdit. Et tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Mais en France (notamment), il existe la notion d'abus de droit. Un juge, un contrôleur fiscal etc, peut décider totalement arbitrairement que quelqu'un a abusé du droit. C'est à dire qu'il a utilisé le droit, mais pas comme c'était prévu à l'origine.
Je reformule pour ceux du fond : un petit fonctionnaire, une personne non élue, qui ne représente rien ni personne, peut décider que vous avez enfreint la loi, même si vous l'avez scrupuleusement respectée.
Je veux dire : soit on peut faire quelque chose, soit on ne peut pas. Mais c'est quoi ce délire qui consiste à "estimer" la licéité d'une action sans passer par un vote (populaire ou des députés) ?
L'automatisation va faire un carnage dans certaines professions. Mais ce qui est sûr, c'est qu'automatiser ces petits despotes minables ne me fera certainement pas perdre le sommeil.
Être indépendant et souverain, ou faire partie de l'Union Européenne. Il faut choisir.
Est-ce que quelqu'un est étonné ?
Il serait question de la mise en place d'une exemption de taxes pour les PME sur le droit d'auteur. Mais les ayants droit s'y opposent. Ils craignent que des grosses plateformes s'engouffrent dans la brèche et "éclatent" leur activité en de multiples structures.
Voici le commentaire d'un internaute qui replace les choses comme il faut :
craignant un scénario « [d]’éclatement des plateformes en petites structures capables d’optimiser la distribution des contenus protégés ».Ca existe déjà. Ca s'appelle la presse régionale (ou pas d'ailleurs) et ça consiste à paraphraser la dépêche AFP pour s'approprier et monétiser le contenu. En France, la pratique est connue sous le nom de journalisme. Ailleurs on appellerait ça du plagiat.
J'adore !
Et voilà. Le droit de citation est officiellement enterré. Le simple fait de citer quelques mots accompagnés d'un lien vers un contenu peut vous amener à devoir payer des royalties à qui de droit.
Notre cher président s'en réjoui :
Aujourd’hui se joue un combat fondamental pour le droit d’auteur : protéger la création et l’information, c’est assurer notre liberté et défendre notre modèle.
Mais eh ! Heureusement qu'on a l'Union Européenne ! Qu'est-ce qu'on deviendrait sans cette glorieuse institution qui distille la paix et l'harmonie ! Ça tombe bien, les élections européennes arrivent l'an prochain. Choisissons les artisans de notre bonheur pour les cinq prochaines années.
Je vous laisse, je vais aller vomir.
Un ensemble de conférences sur le SSL/TLS, l'email, le BGP, le droit en informatique, les infrastructures réseau...
On y retrouve notamment Benjamin Bayard.