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  • Article 13 de la directive droit d’auteur : la France vent debout contre l’exception PME - Next INpact

    Il serait question de la mise en place d'une exemption de taxes pour les PME sur le droit d'auteur. Mais les ayants droit s'y opposent. Ils craignent que des grosses plateformes s'engouffrent dans la brèche et "éclatent" leur activité en de multiples structures.

    Voici le commentaire d'un internaute qui replace les choses comme il faut :

    craignant un scénario « [d]’éclatement des plateformes en petites structures capables d’optimiser la distribution des contenus protégés ».Ca existe déjà. Ca s'appelle la presse régionale (ou pas d'ailleurs) et ça consiste à paraphraser la dépêche AFP pour s'approprier et monétiser le contenu. En France, la pratique est connue sous le nom de journalisme. Ailleurs on appellerait ça du plagiat.

    J'adore !

    January 28, 2019 at 4:25:10 PM GMT+1 - permalink -
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    - https://www.nextinpact.com/brief/article-13-de-la-directive-droit-d-auteur---la-france-vent-debout-contre-l-exception-pme-7520.htm?fbclid=IwAR1_1EJryl2998KnM6eobgzXatXxjaP4gTLD-VfNjCGFft3eYMMjPWmNlAY
    nextinpact.com Droit Auteur Article13 UE Union Européenne
  • La directive de l’UE sur le droit d’auteur à l’heure du numérique est adoptée

    Et voilà. Le droit de citation est officiellement enterré. Le simple fait de citer quelques mots accompagnés d'un lien vers un contenu peut vous amener à devoir payer des royalties à qui de droit.
    Notre cher président s'en réjoui :

    Aujourd’hui se joue un combat fondamental pour le droit d’auteur : protéger la création et l’information, c’est assurer notre liberté et défendre notre modèle.

    Mais eh ! Heureusement qu'on a l'Union Européenne ! Qu'est-ce qu'on deviendrait sans cette glorieuse institution qui distille la paix et l'harmonie ! Ça tombe bien, les élections européennes arrivent l'an prochain. Choisissons les artisans de notre bonheur pour les cinq prochaines années.

    Je vous laisse, je vais aller vomir.

    #FREXIT
    #UPR

    September 13, 2018 at 1:40:20 AM GMT+2 - permalink -
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    - https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html
    UE Droit Auteur Citation Parlement
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