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2 results tagged Abus x
  • Abus de droit fiscal : quand l’optimisation peut coûter 80 % - YouTube

    Normalement, le droit est sensé dire ce qui est interdit. Et tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

    Mais en France (notamment), il existe la notion d'abus de droit. Un juge, un contrôleur fiscal etc, peut décider totalement arbitrairement que quelqu'un a abusé du droit. C'est à dire qu'il a utilisé le droit, mais pas comme c'était prévu à l'origine.

    Je reformule pour ceux du fond : un petit fonctionnaire, une personne non élue, qui ne représente rien ni personne, peut décider que vous avez enfreint la loi, même si vous l'avez scrupuleusement respectée.

    Je veux dire : soit on peut faire quelque chose, soit on ne peut pas. Mais c'est quoi ce délire qui consiste à "estimer" la licéité d'une action sans passer par un vote (populaire ou des députés) ?

    L'automatisation va faire un carnage dans certaines professions. Mais ce qui est sûr, c'est qu'automatiser ces petits despotes minables ne me fera certainement pas perdre le sommeil.

    May 25, 2026 at 1:24:35 AM GMT+2 * - permalink -
    QRCode
    - https://www.youtube.com/watch?v=5AxILge4yp0
    Droit Abus Justice Juge Fiscalité
  • Ironique ? La CFDT condamnée pour abus de pouvoir et intimidation contre ses militants

    Il n'y a vraiment rien a garder dans ce syndicat.

    January 23, 2020 at 7:46:23 PM GMT+1 - permalink -
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    - https://francais.rt.com/france/70613-ironique-cfdt-condamnee-pour-abus-pouvoir-intimidation-contre-ses-militants
    CFDT Condamnation Violence Abus Pouvoir
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